Abrogé4 mai 2002
Créé le 31 mars 1998 · Abrogé le 4 mai 2002
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 1998
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 mars 1998 · Abrogé le 4 mai 2002
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002
En vigueur du mardi 31 mars 1998 au vendredi 3 mai 2002
Source : Légifrance