Abrogé4 mai 2002
Créé le 31 mars 1998
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 31 mars 1998
Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002
En vigueur du mardi 31 mars 1998 au vendredi 3 mai 2002