La demande d'habilitation, accompagnée d'un dossier dont la composition est fixée par instruction ministérielle, est adressée au directeur des haras de sa circonscription qui, après instruction, la transmet au préfet de région ou à son représentant.
L'habilitation est notifiée au demandeur.
L'Institut du cheval délivre un numéro d'identificateur équin à chaque identificateur habilité.