Arrêté du 19 mars 1998

Article 2

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Article 2

Lorsque le budget de la préfecture de police est voté par fonction, il reprend les subdivisions énumérées ci-dessus conformément au modèle de maquette budgétaire qui est consultable à la direction générale des collectivités locales.

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En vigueur depuis le 21 mars 1998

Lorsque le budget de la préfecture de police est voté par fonction, il reprend les subdivisions énumérées ci-dessus conformément au modèle de maquette budgétaire qui est consultable à la direction générale des collectivités locales.

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En vigueur depuis le samedi 21 mars 1998

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