Arrêté du 19 mars 1998

Article 1

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Article 1

A compter de l'année 1998, la déclaration annuelle de données sociales (DADS 1/97) utilisée en procédure de saisie unique dans les départements cités aux

articles 1er

s des arrêtés du 30 janvier 1996 et du 13 janvier 1997 susvisés est étendue au département de Paris.

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En vigueur depuis le 21 mars 1998

A compter de l'année 1998, la déclaration annuelle de données sociales (DADS 1/97) utilisée en procédure de saisie unique dans les départements cités aux articles 1ers des arrêtés du 30 janvier 1996 et du 13 janvier 1997 susvisés est étendue au département de Paris.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-01-30cite  Arrêté 1997-01-13

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En vigueur depuis le samedi 21 mars 1998

Source : Légifrance