JORF n°78 du 2 avril 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1998, M. Lécuyer (Guy), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé secrétaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1998, M. Lécuyer (Guy), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé secrétaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire.