JORF n°74 du 28 mars 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 19 mars 1998, M. Malandain (Guy) est nommé, à compter du 28 avril 1998, membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, au titre de personne qualifiée désignée par le ministre de l'équipement, des transports et du logement.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 19 mars 1998, M. Malandain (Guy) est nommé, à compter du 28 avril 1998, membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, au titre de personne qualifiée désignée par le ministre de l'équipement, des transports et du logement.