Arrêté du 19 mars 1997

Nota. - Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 97-6 en date du 5 avril 1997, au prix de 40 F, disponible au Journal officiel de la République française, 26, rue Desaix, 75015 Paris.

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