En vigueur depuis le 20 avril 1997
Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1997 figure sur le tableau joint en annexe (non reproduite).
Arrêté du 19 mars 1997
Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1997 figure sur le tableau joint en annexe (non reproduite).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 avril 1997
Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1997 figure sur le tableau joint en annexe (non reproduite).
cite
En vigueur depuis le dimanche 20 avril 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1997-03-19 art. 1, annexe
Art. 1
Arrêté du 19 mars 1997