JORF n°107 du 8 mai 1997

Art. 5. - L'arrêté du 13 juillet 1994 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Euralair International est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 13 juillet 1994 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Euralair International est abrogé.