Art. 1er. - La société Les Cars sétois est supprimée de la liste susvisée, prévue à l'article R. 250-1 du code de la route.
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JORF n°76 du 29 mars 1996
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Art. 1er. - La société Les Cars sétois est supprimée de la liste susvisée, prévue à l'article R. 250-1 du code de la route.