Créé le 2 mai 1996 · Abrogé le 19 mai 2007
L'autorisation, accordée pour deux ans, est tacitement reconduite pour cette même durée après communication d'un nouveau certificat tel que prévu au 5° de l'article 1er.
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Arrêté du 19 mars 1996
L'autorisation, accordée pour deux ans, est tacitement reconduite pour cette même durée après communication d'un nouveau certificat tel que prévu au 5° de l'
article 1er
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Créé le 2 mai 1996 · Abrogé le 19 mai 2007
L'autorisation, accordée pour deux ans, est tacitement reconduite pour cette même durée après communication d'un nouveau certificat tel que prévu au 5° de l'article 1er.
cite
Abrogé depuis le samedi 19 mai 2007
En vigueur du jeudi 2 mai 1996 au vendredi 18 mai 2007
Source : Légifrance
Arrêté 1996-03-19 art. 1
Art. 1
Arrêté du 19 mars 1996