Arrêté du 19 mars 1996

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Art. 3. - L'autorisation, accordée pour deux ans, est tacitement reconduite pour cette même durée après communication d'un nouveau certificat tel que prévu au 5o de l'article 1er.

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Art. 3. - L'autorisation, accordée pour deux ans, est tacitement reconduite pour cette même durée après communication d'un nouveau certificat tel que prévu au 5o de l'article 1er.

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