Arrêté du 19 mars 1996

Article 1

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Article 1

Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées au régime d'assurance invalidité-décès des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils (art. 13 et 15).

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En vigueur depuis le 4 avril 1996

Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées au régime d'assurance invalidité-décès des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils (art. 13 et 15).

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cite  Arrêté 1996-03-19 annexe

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En vigueur depuis le jeudi 4 avril 1996

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