JORF n°69 du 21 mars 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 19 mars 1996, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 5 février 1995 aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications exercées par M. Palisson (Xavier), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 19 mars 1996, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 5 février 1995 aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications exercées par M. Palisson (Xavier), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.