Art. 1er. - Est ouverte une liste de certification pour les variétés des espèces de luzernes annuelles.
Sont inscrites sur cette liste :
- dans l'espèce Medicago rigidula : Kalambaka et Ampus ;
- dans l'espèce Medicago truncatula : Salernes ;
- dans l'espèce Medicago polymorpha : Mauguio.
Obtenteur : Institut national de la recherche agronomique.
La production, le contrôle et la certification des semences de ces variétés sont soumis aux prescriptions du règlement technique annexe << Graminées,
légumineuses à petites et à grosses graines >>, homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé.