Arrêté du 19 mars 1993

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Mayotte et aux espaces aériens où des services de la circulation aérienne sont assurés par l'administration française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 14 avril 1996

Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Mayotte et aux espaces aériens où des services de la circulation aérienne sont assurés par l'administration française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au samedi 13 avril 1996

Source : Légifrance