Arrêté du 19 mars 1993

Article 6

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Article 6

La décision citée à l'article 5 précise la catégorie et, le cas échéant, la classe de l'espace aérien créé ou modifié à titre temporaire définit les limites géographiques latérales et verticales de cet espace et fixe la durée de la validité de la mesure prise.

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Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 14 avril 1996

La décision citée à l'article 5 précise la catégorie et, le cas échéant, la classe de l'espace aérien créé ou modifié à titre temporaire définit les limites géographiques latérales et verticales de cet espace et fixe la durée de la validité de la mesure prise.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-19 art. 5

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au samedi 13 avril 1996

Source : Légifrance