Arrêté du 19 mars 1993

Article 10

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1989-01-02

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 avril 1996

Abrogé parDécret n°96-319 du 10 avril 1996art. 10 (V) JORF 14 avril 1996

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au samedi 13 avril 1996

L'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne est abrogé.