Arrêté du 19 mars 1993

Article 10

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Article 10

Une session annuelle d’examen est organisée à l’initiative du recteur dans le cadre d’une académie ou d’un groupement d’académies.

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En vigueur depuis le 28 mars 1993

Une session annuelle d’examen est organisée à l’initiative du recteur dans le cadre d’une académie ou d’un groupement d’académies.

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En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993

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