Arrêté du 19 mars 1993

Article 10

Créé le 28 mars 1993

Une session annuelle d’examen est organisée à l’initiative du recteur dans le cadre d’une académie ou d’un groupement d’académies.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993

Une session annuelle d’examen est organisée à l’initiative du recteur dans le cadre d’une académie ou d’un groupement d’académies.