Arrêté du 19 mars 1993

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Art. 2. - Les dispositions de l’arrêté du 29 août 1989 sont abrogées en tant qu’elles concernent les personnels visés par le décret du 19 mars 1993 susvisé.

3. “ Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 2. - Les dispositions de l’arrêté du 29 août 1989 sont abrogées en tant qu’elles concernent les personnels visés par le décret du 19 mars 1993 susvisé.

3. “ Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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