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Arrêté du 19 mars 1993

fixant la rémunération des personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes

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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 mars 1993

Les indices bruts servant à la détermination des quatre catégories des personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes prévues à l’article 2 du décret susvisé sont fixés, selon les catégories, dans les limites indiciaires suivantes :

En vigueur depuis le 24 mars 1993

Les dispositions de l’arrêté du 29 août 1989 sont abrogées en tant qu’elles concernent les personnels visés par le décret du 19 mars 1993 susvisé.

En vigueur depuis le 24 mars 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 1993.

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY

En vigueur depuis le mercredi 24 mars 1993

Arrêté du 19 mars 1993
Article 1
Article 2
Article 3