Art. 1er. - Dans les paragraphes I et II de l'article 5 de l'arrêté du 27 février 1962 susvisé, le membre de phrase: <<des chefs="" de="" bureau="">> est remplacé par: <<des attachés="" territoriaux="" de="" 2e="" classe="">>.
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JORF n°72 du 25 mars 1992
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Art. 1er. - Dans les paragraphes I et II de l'article 5 de l'arrêté du 27 février 1962 susvisé, le membre de phrase: <<des chefs de bureau>> est remplacé par: <<des attachés territoriaux de 2e classe>>.