Arrêté du 19 mars 1990

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Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention telle qu'elle est définie aux articles D.70 et D.70-2 et figurant à l'

article A39 du code de procédure pénale

(

Liste des maisons centrales et quartiers maison centrale

)

Art. A.39

Liste des maisons centrales et quartiers maison centrale

La liste des prisons avec un régime de sécurité renforcé pour les longues peines est donnée.

est modifiée comme suit:

<<A compter du 15 avril 1990, il est créé:

<<Un centre de détention à:

<<- Villenauxe-la-Grande (Aube);

<<- Argentan (Orne).

<<Une maison centrale à Arles (Bouches-du-Rhône).>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention telle qu'elle est définie aux articles D.70 et D.70-2 et figurant à l'article A39 du code de procédure pénale (Liste des maisons centrales et quartiers maison centrale) est modifiée comme suit:

<<A compter du 15 avril 1990, il est créé:

<<Un centre de détention à:

<<- Villenauxe-la-Grande (Aube);

<<- Argentan (Orne).

<<Une maison centrale à Arles (Bouches-du-Rhône).>>

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