JORF n°75 du 29 mars 1990

Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention telle qu'elle est définie aux articles D.70 et D.70-2 et figurant à l'article A39 du code de procédure pénale est modifiée comme suit:
&lt;<a 15="" compter="" du="" avril="" 1990,="" il="" est="" créé:="" <<un="" centre="" de="" détention="" à:="" <<-="" villenauxe-la-grande="" (aube);="" argentan="" (orne).="" <<une="" maison="" centrale="" à="" arles="" (bouches-du-rhône).="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention telle qu'elle est définie aux articles D.70 et D.70-2 et figurant à l'article A39 du code de procédure pénale est modifiée comme suit:

<<A compter du 15 avril 1990, il est créé:

<<Un centre de détention à:

<<- Villenauxe-la-Grande (Aube);

<<- Argentan (Orne).

<<Une maison centrale à Arles (Bouches-du-Rhône).>>