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Arrêté du 19 mars 1990

modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D.70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire) et D.70-2 (Centres de détention : focus sur la resocialisation) tels qu'ils résultent du décret no 75-402 du 23 mai 1975 et du décret no 85-836 du 6 août 1985,

Arrête:

Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention telle qu'elle est définie aux articles D.70 et D.70-2 et figurant à l'article A39 du code de procédure pénale (Liste des maisons centrales et quartiers maison centrale) est modifiée comme suit:

<<A compter du 15 avril 1990, il est créé:

<<Un centre de détention à:

<<- Villenauxe-la-Grande (Aube);

<<- Argentan (Orne).

<<Une maison centrale à Arles (Bouches-du-Rhône).>>

Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LA LISTE TELLE QU'ELLE EST DEFINIE AUX ART. D70 ET D70-2 ET FIGURANT A L'ART. A39 DU CODE DE PROCEDURE PENALE EST MODIFIEE:

A COMPTER DU 15-04-1990,IL EST CREE:

UN CENTRE DE DETENTION A:

VILLENAUXE-LA-GRANDE (AUBE);

ARGENTAN (ORNE).

UNE MAISON CENTRALE A ARLES (BOUCHES-DU-RHONE).

Fait à Paris, le 19 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

J.-P. DINTILHAC

Arrêté du 19 mars 1990