JORF n°75 du 29 mars 1990

Arrêté du 19 mars 1990

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D.70 et D.70-2 tels qu'ils résultent du décret no 75-402 du 23 mai 1975 et du décret no 85-836 du 6 août 1985,

Arrête:

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Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention telle qu'elle est définie aux articles D.70 et D.70-2 et figurant à l'article A39 du code de procédure pénale est modifiée comme suit:
&lt;<a 15="" compter="" du="" avril="" 1990,="" il="" est="" créé:="" <<un="" centre="" de="" détention="" à:="" <<-="" villenauxe-la-grande="" (aube);="" argentan="" (orne).="" <<une="" maison="" centrale="" à="" arles="" (bouches-du-rhône).="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LA LISTE TELLE QU'ELLE EST DEFINIE AUX ART. D70 ET D70-2 ET FIGURANT A L'ART. A39 DU CODE DE PROCEDURE PENALE EST MODIFIEE:

A COMPTER DU 15-04-1990,IL EST CREE:

UN CENTRE DE DETENTION A:

VILLENAUXE-LA-GRANDE (AUBE);

ARGENTAN (ORNE).

UNE MAISON CENTRALE A ARLES (BOUCHES-DU-RHONE).

Fait à Paris, le 19 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

J.-P. DINTILHAC