Arrêté du 19 mars 1990

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Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, à la société Pétrorep, à la société BP France et à la Société française de développement pétrolier BP, conjointes et solidaires, un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'exploitation de Vert-la-Gravelle>>, d'une superficie de 37 kilomètres carrés environ, portant sur partie des communes de Bannes, Beaunay,

Broussy-le-Grand, Coizard-Joches, Etréchy, Férebrianges, Loisy-en-Brie,

Val-des-Marais et Vert-Toulon dans le département de la Marne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, à la société Pétrorep, à la société BP France et à la Société française de développement pétrolier BP, conjointes et solidaires, un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'exploitation de Vert-la-Gravelle>>, d'une superficie de 37 kilomètres carrés environ, portant sur partie des communes de Bannes, Beaunay,

Broussy-le-Grand, Coizard-Joches, Etréchy, Férebrianges, Loisy-en-Brie,

Val-des-Marais et Vert-Toulon dans le département de la Marne.

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