JORF n°92 du 19 avril 1990

Art. 2. - Ces orientations peuvent être modifiées par voie d'avenant sur proposition de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, accompagnées de l'avis du conseil régional.


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Art. 2. - Ces orientations peuvent être modifiées par voie d'avenant sur proposition de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, accompagnées de l'avis du conseil régional.