Arrêté du 19 mars 1990

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Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de Champagne-Ardenne en date du 28 janvier 1988;

Vu l'avis du commissaire de la République de la région Champagne-Ardenne,

commissaire de la République du département de la Marne, en date du 11 février 1988;

Sur avis conforme du conseil général des mines en date du 20 février 1990;

Sur proposition du directeur général de l'énergie et des matières premières,

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Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de Champagne-Ardenne en date du 28 janvier 1988;

Vu l'avis du commissaire de la République de la région Champagne-Ardenne,

commissaire de la République du département de la Marne, en date du 11 février 1988;

Sur avis conforme du conseil général des mines en date du 20 février 1990;

Sur proposition du directeur général de l'énergie et des matières premières,

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