JORF n°79 du 3 avril 1990

Art. 2. - Les participations des tiers aux dépenses de fonctionnement des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai sont rattachées, selon la procédure des fonds de concours, au chapitre 34-98 Matériel et fonctionnement courant du budget du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, section I, Industrie.


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Art. 2. - Les participations des tiers aux dépenses de fonctionnement des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai sont rattachées, selon la procédure des fonds de concours, au chapitre 34-98 Matériel et fonctionnement courant du budget du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, section I, Industrie.