Art. 1er. - Les participations des tiers aux dépenses de fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès sont rattachées, selon la procédure des fonds de concours, au chapitre 34-97 Centres de responsabilité, Dépenses de matériel et de fonctionnement, du budget du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, section I, Industrie.