Arrêté du 19 mars 1990

Article 2

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Article 2

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 septembre 1990

Créé le 29 mars 1990 · Abrogé le 4 septembre 1990

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 septembre 1990

En vigueur du jeudi 29 mars 1990 au lundi 3 septembre 1990

Source : Légifrance