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Arrêté du 19 mars 1990

fixant le prix de vente de l'adaptateur de véhicule pour le récepteur Eurosignal

Abrogé4 septembre 1990
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Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Sur proposition du directeur général des télécommunications,

Vu l'article D. 450 du code des postes et télécommunications ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 1989 portant fixation du prix de vente d'un récepteur Eurosignal et de ses conditions de garantie et d'entretien,

Abrogé4 septembre 1990

Créé le 29 mars 1990 · Abrogé le 4 septembre 1990

A titre expérimental et pour une durée de deux ans, le présent arrêté fixe à 950 F hors taxes le prix de vente de l'adaptateur de véhicule qui est commercialisé pour le récepteur Eurosignal. Ce prix inclut une garantie standard de six mois.

Abrogé4 septembre 1990

Créé le 29 mars 1990 · Abrogé le 4 septembre 1990

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des télécommunications,

M. ROULET

Abrogé depuis le mardi 4 septembre 1990

En vigueur du jeudi 29 mars 1990 au lundi 3 septembre 1990

Arrêté du 19 mars 1990
Article 1
Article 2