Arrêté du 19 mars 1990

Article 1

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Article 1

A titre expérimental et pour une durée de deux ans, le présent arrêté fixe à 950 F hors taxes le prix de vente de l'adaptateur de véhicule qui est commercialisé pour le récepteur Eurosignal. Ce prix inclut une garantie standard de six mois.

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Abrogé4 septembre 1990

Créé le 29 mars 1990 · Abrogé le 4 septembre 1990

A titre expérimental et pour une durée de deux ans, le présent arrêté fixe à 950 F hors taxes le prix de vente de l'adaptateur de véhicule qui est commercialisé pour le récepteur Eurosignal. Ce prix inclut une garantie standard de six mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 septembre 1990

En vigueur du jeudi 29 mars 1990 au lundi 3 septembre 1990

Source : Légifrance