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Arrêté du 19 mars 1986
PORTANT AFFECTATION A L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
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M. MARNOT PATRICK EST AFFECTE POUR EXERCER LES FONCTIONS D'INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION A COMPTER DU 19-03-1986,PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DU II DE L'ART. 19 DU DECRET 81241 DU 12-03-1981 MODIFIE PAR LE DECRET 86258 DU 26-02-1986.
Arrêté du 19 mars 1986