Arrêté du 19 mars 1985

Article 2

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Article 2

Pour les entreprises visées à l'article 5 du décret susvisé l'aide est majorée de 500 F par heure de réduction.

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En vigueur depuis le 20 mars 1985

Pour les entreprises visées à l'article 5 du décret susvisé l'aide est majorée de 500 F par heure de réduction.

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En vigueur depuis le mercredi 20 mars 1985

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