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Arrêté du 19 mars 1984
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-01-1970 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES GROUPES DE REMUNERATION DES CATEGORIES C ET D
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ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES ET EMPLOIS DE L'ECHELLE I DE REMUNERATION DE LA CATEGORIE D.
ABROGATION DES 1EREMENT ET 2EMEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-11-1982.
APPLICATION DU DECRET 7079 DU 27-04-1970 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 84196 DU 19-03-1984.
Arrêté du 19 mars 1984