Créé le 8 avril 1982 · Abrogé le 1 janvier 1997
Les circulaires n° 75-43 du 7 mars 1975 et n° 78-78 du 31 mai 1978 relatives à la mesure de la consommation conventionnelle de carburant des voitures particulières sont abrogées.
Arrêté du 19 mars 1982
Les circulaires n° 75-43 du 7 mars 1975 et n° 78-78 du 31 mai 1978 relatives à la mesure de la consommation conventionnelle de carburant des voitures particulières sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 avril 1982 · Abrogé le 1 janvier 1997
Les circulaires n° 75-43 du 7 mars 1975 et n° 78-78 du 31 mai 1978 relatives à la mesure de la consommation conventionnelle de carburant des voitures particulières sont abrogées.
cite
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1997
En vigueur du jeudi 8 avril 1982 au mardi 31 décembre 1996
Source : Légifrance
Circulaire 75-43 1975-03-07
Circulaire 78-78 1978-05-31