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Arrêté du 19 mars 1982

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Article 6

Les circulaires n° 75-43 du 7 mars 1975 et n° 78-78 du 31 mai 1978 relatives à la mesure de la consommation conventionnelle de carburant des voitures particulières sont abrogées.

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Abrogé1 janvier 1997

Créé le 8 avril 1982 · Abrogé le 1 janvier 1997

Les circulaires n° 75-43 du 7 mars 1975 et n° 78-78 du 31 mai 1978 relatives à la mesure de la consommation conventionnelle de carburant des voitures particulières sont abrogées.

Relations

cite

cite  Circulaire 75-43 1975-03-07cite  Circulaire 78-78 1978-05-31

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1997

En vigueur du jeudi 8 avril 1982 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance