Abrogé1 janvier 1997
Créé le 8 avril 1982
Les circulaires n° 75-43 du 7 mars 1975 et n° 78-78 du 31 mai 1978 relatives à la mesure de la consommation conventionnelle de carburant des voitures particulières sont abrogées.
Créé le 8 avril 1982
cite
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1997
En vigueur du jeudi 8 avril 1982 au mardi 31 décembre 1996