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Arrêté du 19 mars 1982

Article 1

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Article 1

La notice descriptive des voitures particulières présentées à la réception par type doit comporter la mention de la consommation conventionnelle de carburant, selon les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 1997

Créé le 8 avril 1982 · Abrogé le 1 janvier 1997

La notice descriptive des voitures particulières présentées à la réception par type doit comporter la mention de la consommation conventionnelle de carburant, selon les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-03-19 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1997

En vigueur du jeudi 8 avril 1982 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance