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Arrêté du 19 mars 1982

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Abrogé1 janvier 1997
Abrogé1 janvier 1997

Créé le 8 avril 1982

La mention sur la notice descriptive de la consommation conventionnelle de carburant doit être faite selon le modèle indiqué ci-dessous. Les valeurs sont données en litres pour 100 km en ne conservant qu'une seule décimale et en arrondissant au chiffre le plus voisin.
Consommation conventionnelle de carburant mesurée dans les conditions normalisées définies par l'arrêté du 19 mars 1982 :
(x) litres pour 100 km à la vitesse stabilisée de 90 kilomètres à l'heure (ou à la vitesse maximale du véhicule si celle-ci est inférieure à 90 kilomètres à l'heure) ;
(y) litres pour 100 km à la vitesse stabilisée de 120 kilomètres à l'heure (seulement si la vitesse maximale du véhicule est au moins égale à 130 kilomètres à l'heure) ;
(z) litres pour 100 km sur le parcours conventionnel urbain.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1997

En vigueur du jeudi 8 avril 1982 au mardi 31 décembre 1996

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