Créé le 3 avril 1973 · Abrogé le 1 septembre 2007
Des décisions particulières arrêteront la composition de chacune des commissions professionnelles consultatives et fixeront la liste des emplois qui relèvent de leur compétence ou de celle de groupes de travail interprofessionnels institués en application des articles D. 335-33 et D. 335-34 du code de l'éducation.