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Arrêté du 19 mars 1973

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Des décisions particulières arrêteront la composition de chacune des commissions professionnelles consultatives et fixeront la liste des emplois qui relèvent de leur compétence ou de celle de groupes de travail interprofessionnels institués en application des articles D. 335-33 et D. 335-34 du code de l'éducation.

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Abrogé1 septembre 2007

Créé le 3 avril 1973 · Abrogé le 1 septembre 2007

Des décisions particulières arrêteront la composition de chacune des commissions professionnelles consultatives et fixeront la liste des emplois qui relèvent de leur compétence ou de celle de groupes de travail interprofessionnels institués en application des articles D. 335-33 et D. 335-34 du code de l'éducation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 31 août 2007

En vigueur du mardi 3 avril 1973 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance