Créé le 3 avril 1973 · Abrogé le 1 septembre 2007
Sont instituées auprès du ministère de l'éducation nationale, en application des articles D. 335-33 et D. 335-34 du code de l'éducation, les commissions professionnelles consultatives ci-dessous énumérées :
Industries extractives et matériaux de construction ;
Métallurgie et première transformation des métaux, mécanique, électricité, électrotechnique, électronique ;
Verrerie et céramique ;
Bâtiment et travaux publics ;
Chimie ;
Alimentation (industries et commerces de l'alimentation) ;
Textile et industries annexes ;
Habillement ;
Bois et dérivés ;
Transports et manutention ;
Techniques audio-visuelles et de communication (imprimerie et arts graphiques, photo, cinéma, son, presse, édition, librairie, activités professionnelles annexes) ;
Arts appliqués ;
Autres activités du secteur secondaire (notamment : cuirs et peaux, papier carton, teinturerie et blanchisserie) ;
Techniques de commercialisation (y compris publicité) ;
Techniques administratives et de gestion ;
Tourisme, hôtellerie, loisirs ;
Autres activités du secteur tertiaire (notamment : assurance, banque, bourse) ;
Soins personnels ;
Secteur sanitaire et social.
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