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Arrêté du 19 mars 1973

PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES AUPRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Abrogé1 septembre 2007
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LOI 575 1971-07-16. LOI 576 1971-07-16. LOI 577 1971-07-16. Décret 607 1972-07-04. Arrêté 1972-12-28.

Abrogé1 septembre 2007

Créé le 3 avril 1973 · Abrogé le 1 septembre 2007

Sont instituées auprès du ministère de l'éducation nationale, en application des articles D. 335-33 et D. 335-34 du code de l'éducation, les commissions professionnelles consultatives ci-dessous énumérées :

Industries extractives et matériaux de construction ;

Métallurgie et première transformation des métaux, mécanique, électricité, électrotechnique, électronique ;

Verrerie et céramique ;

Bâtiment et travaux publics ;

Chimie ;

Alimentation (industries et commerces de l'alimentation) ;

Textile et industries annexes ;

Habillement ;

Bois et dérivés ;

Transports et manutention ;

Techniques audio-visuelles et de communication (imprimerie et arts graphiques, photo, cinéma, son, presse, édition, librairie, activités professionnelles annexes) ;

Arts appliqués ;

Autres activités du secteur secondaire (notamment : cuirs et peaux, papier carton, teinturerie et blanchisserie) ;

Techniques de commercialisation (y compris publicité) ;

Techniques administratives et de gestion ;

Tourisme, hôtellerie, loisirs ;

Autres activités du secteur tertiaire (notamment : assurance, banque, bourse) ;

Soins personnels ;

Secteur sanitaire et social.

Abrogé1 septembre 2007

Créé le 3 avril 1973 · Abrogé le 1 septembre 2007

Des décisions particulières arrêteront la composition de chacune des commissions professionnelles consultatives et fixeront la liste des emplois qui relèvent de leur compétence ou de celle de groupes de travail interprofessionnels institués en application des articles D. 335-33 et D. 335-34 du code de l'éducation.

POUR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET PAR DELEGATION :

LE DIRECTEUR DU CABINET R. COUZIER.

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 3 avril 1973 au vendredi 31 août 2007

Arrêté du 19 mars 1973
Article 1
Article 2