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Arrêté du 19 mars 1973

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Article 1

Sont instituées auprès du ministère de l'éducation nationale, en application des articles D. 335-33 et D. 335-34 du code de l'éducation, les commissions professionnelles consultatives ci-dessous énumérées :

Industries extractives et matériaux de construction ;

Métallurgie et première transformation des métaux, mécanique, électricité, électrotechnique, électronique ;

Verrerie et céramique ;

Bâtiment et travaux publics ;

Chimie ;

Alimentation (industries et commerces de l'alimentation) ;

Textile et industries annexes ;

Habillement ;

Bois et dérivés ;

Transports et manutention ;

Techniques audio-visuelles et de communication (imprimerie et arts graphiques, photo, cinéma, son, presse, édition, librairie, activités professionnelles annexes) ;

Arts appliqués ;

Autres activités du secteur secondaire (notamment : cuirs et peaux, papier carton, teinturerie et blanchisserie) ;

Techniques de commercialisation (y compris publicité) ;

Techniques administratives et de gestion ;

Tourisme, hôtellerie, loisirs ;

Autres activités du secteur tertiaire (notamment : assurance, banque, bourse) ;

Soins personnels ;

Secteur sanitaire et social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2007

Créé le 3 avril 1973 · Abrogé le 1 septembre 2007

Sont instituées auprès du ministère de l'éducation nationale, en application des articles D. 335-33 et D. 335-34 du code de l'éducation, les commissions professionnelles consultatives ci-dessous énumérées :

Industries extractives et matériaux de construction ;

Métallurgie et première transformation des métaux, mécanique, électricité, électrotechnique, électronique ;

Verrerie et céramique ;

Bâtiment et travaux publics ;

Chimie ;

Alimentation (industries et commerces de l'alimentation) ;

Textile et industries annexes ;

Habillement ;

Bois et dérivés ;

Transports et manutention ;

Techniques audio-visuelles et de communication (imprimerie et arts graphiques, photo, cinéma, son, presse, édition, librairie, activités professionnelles annexes) ;

Arts appliqués ;

Autres activités du secteur secondaire (notamment : cuirs et peaux, papier carton, teinturerie et blanchisserie) ;

Techniques de commercialisation (y compris publicité) ;

Techniques administratives et de gestion ;

Tourisme, hôtellerie, loisirs ;

Autres activités du secteur tertiaire (notamment : assurance, banque, bourse) ;

Soins personnels ;

Secteur sanitaire et social.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 31 août 2007

En vigueur du mardi 3 avril 1973 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance