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Arrêté du 19 mars 1953

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Article 3

Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 20 mars 1953 · Abrogé le 21 janvier 2009

Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mars 1953 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance