En vigueur depuis le 22 mars 1947
Le directeur général du centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Arrêté du 19 mars 1947
Le directeur général du centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 mars 1947
Le directeur général du centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 22 mars 1947
Source : Légifrance