Arrêté du 19 mai 2026

Article 3

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Publication d'un arrêté sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie en Isère et Hautes-Alpes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.