Arrêté du 19 mai 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle règle pour la prime d'ancienneté dans la métallurgie

Résumé. Un accord fixe la valeur du point pour calculer la prime d'ancienneté dans la métallurgie en Isère et Hautes-Alpes à partir du 1er mars 2026.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Isère et les Hautes-Alpes) du 26 février 2026 portant sur la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Isère et les Hautes-Alpes) du 26 février 2026 portant sur la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.