Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aide financière aux entreprises
Résumé Cette règle indique que les sociétés bénéficiant d’une aide spéciale figurent dans un annexe.
Mots-clés : aide-financière décret entreprises
Les entreprises bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret du 5 juillet 2024, ainsi que la nature et le montant, sont mentionnées en annexe 1 du présent arrêté.
1 version