Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de codes pour implants articulaires de hanche
Résumé Deux nouveaux numéros sont ajoutés dans l’annexe du décret du 2 mars 2005 afin d’identifier les prothèses de hanche.
Mots-clés : Législation médicale Codes d'implant Prothèses articulaires
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------------------------------------|----------------|-------------------------------| |Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4|3108100, 3181315|Implants articulaires de hanche|
1 version