Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de proposer des contrats de stage pour les élèves en mobilité
Résumé Les lycées agricoles doivent offrir des contrats de stage aux élèves qui partent étudier à l'étranger et ils restent inscrits dans leur école pendant ce temps.
Tout lycée d'enseignement agricole public ou privé sous contrat d'association avec l'Etat ainsi que tout établissement privé légalement ouvert sans contrat d'association avec l'Etat proposant un enseignement en présentiel préparant au baccalauréat technologique série STAV doit proposer un contrat d'études et/ou une convention de stage individuel à ses élèves pour encadrer la mobilité européenne et internationale dans le cadre de leur scolarité.
Les élèves, pendant leur période de mobilité européenne ou internationale, restent inscrits dans leur établissement d'origine.
1 version