Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé Cet article dit que le décret du 19 mai 2023 va être publié dans le journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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