JORF n°0126 du 2 juin 2021

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant du 15 janvier 2021 pour les industries métallurgiques

Résumé Les entreprises et employés des industries métalliques du Maine-et-Loire doivent suivre les nouvelles règles de salaires et indemnités, sauf pour les réparations électriques à domicile.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les stipulations de l'avenant du 15 janvier 2021 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) et le taux de l'indemnité de panier, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les stipulations de l'avenant du 15 janvier 2021 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) et le taux de l'indemnité de panier, à la convention collective susvisée.